Dernière mise à jour : 19/05/2025
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site lesbecassescouture.fr.
1. Identité de l’entreprise
Vendeur : Bénédicte Paillart
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : Lacay – 31560 Caignac
SIRET : 95270016900016
Email : lesbecassescouture@gmail.com
Hébergement du site : OVH
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles : des variations légères (motifs, couleurs, finitions) peuvent exister, notamment car ce sont des articles faits main.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur est non assujetti à la TVA selon l’article 293 B du CGI (TVA non applicable).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande, avant validation.
4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement reçu, le client reçoit un email de confirmation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou autre solution sécurisée proposée sur le site.
La commande est préparée uniquement après réception du paiement.
6. Délais et livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés après validation du paiement pour les produits en stock, dans un délai de 2 semaines après validation du paiement pour les articles faits sur commande.
Les livraisons sont effectuées par La Poste, à l’adresse indiquée par le client.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes liés au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou faits sur mesure, conformément à l’article L221-28 du même code.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur par écrit à l’adresse : lesbecassescouture@gmail.com
Les retours sont à la charge du client et les produits doivent être renvoyés en parfait état.
8. Retours et échanges
Les articles non personnalisés peuvent être retournés sous 14 jours (voir point 7).
Les produits doivent être non utilisés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Après vérification, un remboursement ou un avoir sera émis dans un délai de 14 jours.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou d’un mauvais usage par le client.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, créations) sont la propriété exclusive de Les Bécasses Couture et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez